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– 03/01/2019
Le site https://bruno-cohen-orl.com a pour but d’améliorer l’information donnée aux patients. Il ne se substitue en aucun cas à la consultation médicale.
INFORMATIONS JURIDIQUES :
Dénomination sociale : SELAS BC Wilson
Forme juridique : Société d’exercice libéral actions simplifiées
Adresse de l’établissement ou du siège social : 30 avenue du Président Wilson
75016 Paris
Montant du capital social : 1000€
Adresse du courrier électronique : secretairedocteurcohen@gmail.com
Numéro de téléphone : 01 47 83 64 93
( SIRET : ) 79 40 25 63 5000 10
Direction de la publication : Docteur Bruno COHEN
Identifiant RPPS: 10000 44 95 86
CDOM : n° 75 1 71 627
AGENCE WEB :
Webdesign, intégration et développement du site réalisés par l’agence de communication digitale TAO / SENSE
28 rue du Sentier, 75002, Paris
Site web : www.tao-sense.com
Email : contact@tao-sense.com
Téléphone : 01 79 97 62 70
RDC Paris : 801 583 113
TVA Intracommunautaire : FR 41 801 583 113
HEBERGEMENT DU SITE :
Hébergement du site par OVH
SAS au capital de 10 000 000 euros
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
TVA Intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
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Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal de commerce de Paris (75) sera seul compétent pour trancher les litiges en découlant.
Charte applicable aux sites professionnels de médecins
« Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :
1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.
2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.
3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.
4. Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.
5. Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.
6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin1 ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours2.
7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.
8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance.
1 Art. R.4127-19 du Code de la santé publique
2 Art. R. 4127-20 du Code de la santé publique